CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 1bis avenue Barillet

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311338_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2207326_20241128

Administratif

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du département des Bouches-du-Rhône a refusé de reconnaitre

Source officielle

8ème chambre

DTA_2205579_20250212

Administratif

12 février 2025

A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle la sous-préfète de l'arrondissement d'Arles a refusé de lui octroyer l'agrément de garde-chasse

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2408750_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, l'Institut de recherche pour le développement, représenté par Me Barlet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2213002_20230524

Administratif

24 mai 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Baguet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2204973_20230622

Administratif

22 juin 2023

, avocat de Mme B, sous réserve que Me Baguet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2320944_20241126

Administratif

26 novembre 2024

A, sous réserve que Me Baguet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2316677_20240322

Administratif

22 mars 2024

le versement à Me Baguet de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2217592_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Baguet, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304580_20230616

Administratif

16 juin 2023

Article 3 : L'Etat versera une somme de 400 (quatre cents) euros à Me Baguet, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304582_20230616

Administratif

16 juin 2023

, sous réserve que Me Baguet renonce à la part contributive de l'Etat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404079_20250715

Administratif

15 juillet 2025

A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 22 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Sillans La Cascade a rejeté sa demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401949_20240827

Administratif

27 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, l'Institut de recherche pour le développement, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410870_20250210

Administratif

10 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, l'ENSA-Marseille, agissant par la directrice en exercice, représentée par Me Barlet conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle

Page 6 sur 115

← Précédent Suivant →

2 290 résultats pour « Barlet »

2 290 résultats pour « Barlet »