A B, représenté par Me Batail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 4 juillet 2022 par laquelle

A B , représenté par Me Bataille , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

Article 2 : L'État versera à Me Battais, avocat de M.

B A, représenté par Me Battais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 24 404 euros à parfaire en réparation des préjudices qu'il

Les communes d'Arques-la-Bataille et de Martin-Eglise ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, la société par actions simplifiée Quadral Immobilier, représentée par Me Battle, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Bassaler, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, et alors au surplus qu'un avis à la batellerie a été communiqué environ 6 heures avant la collision alléguée par les requérants, limitant le mouillage à 1,90 mètres le 15 juillet

B résulte exclusivement de son manquement à l'obligation de le munir de pare-battage, prévue par l'article 7 du règlement du port de plaisance ; -les intérêts ne seraient dus qu'à compter de la date

Il résulte par ailleurs de l'instruction, en particulier des avis à batellerie émis en mai 2021, que VNF était informé de la présence d'espèces envahissantes susceptibles de perturber la navigation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, l'ASA Trayas réseaux secs, représentée par Me Barale, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 25 août 2021, M.

A..., représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 novembre 2024 et du 30 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande

B A, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a notifié sa sortie du lieu d'hébergement

Cette société a notamment acquis un " ensemble de lettres et de documents concernant la bataille de Paris en 1815 ", deux lots de correspondance diplomatique signée de Talleyrand, une correspondance autographe

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il craint d'être incarcéré en cas de retour en Arménie, dès lors qu'il est accusé d'avoir déserté le champ de bataille

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 5 août 2022, Mme A B, représentée par Me Bataillé, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

D..., représentée par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle le préfet de police de Paris

A B, représenté par la SCP Etienne Bataille - Eléonore Degroote agissant par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2

remboursement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties acquittées au titre des années 2018 à 2021 à raison de la révision de l'évaluation des trois lots n° 77, 78 et 79, situés 111 rue de Barral

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.