CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 354 résultats pour « Batard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202523_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

le 16 mai 2022, représentées par la Selarl Cabanes Avocats, demandent au tribunal : 1°) de fixer le décompte général et définitif du lot 18 du marché de construction d'aménagement du Pôle Chimie Balard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113883_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Est à la suite de la décision du 15 octobre 2021 portant rejet de sa réclamation tendant à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021 pour un bien sis allée Baltard

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2402777_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il soutient que : - le bateau " Albert de Monaco " immatriculé " TO G34365F " stationne sans droit ni titre au point kilométrique 13.540 rive gauche du canal du midi, bief de Bayard, sur la commune d'Auzeville-Tolosane

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2324146_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

pays d'origine, dès lors qu'elle a été mariée de force en Côte d'Ivoire, que sa famille l'attend là-bas comme femme mariée et que son fils, né en France, est considéré en Côte d'Ivoire comme un enfant bâtard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209684_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ressort de la décision attaquée que, depuis le 1er août 2022 Mme B est affectée en tant qu'officier programme COMGOUV au sein du bureau développement capacitaire situé sur la base aérienne n° 117 de Balard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1914350_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A, représenté par Me Bastard, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 et des pénalités correspondantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528450_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

reprend et développe les moyens de la requête et ajoute que la présence de l’intéressé sur les lieux d’intervention de la police s’explique par le fait qu’il garait son véhicule dans un parking situé rue Balard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418820_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2014, la société BACARDI MARTINI FRANCE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419087_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2014, la SOCIETE BACARDI MARTINI PRODUCTION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514842_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la société Transports Intercommunaux Seine Sénart Essonne (TISSE), représentée par Me Batiard, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302906_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

perdrix bartavelles, des perdrix rouges, des tétras-lyres, des pigeons, des gélinottes des bois, des lagopèdes alpins, des corbeaux freux, des corneilles noires, des geais des chênes et/ou des pies bavardes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301636_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "Nicorian" sans immatriculation apparente, sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300694_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " La Filocharde " immatriculé "E37098" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Bayard, au point kilométrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206269_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Apollinaire " immatriculé LY 8795, sur le domaine public fluvial, rive gauche du Canal du Midi, bief de Bayard, au point

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206589_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Lila " immatriculé TO F59245F, sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 13+635, rive gauche du Canal du Midi, bief de Bayard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400749_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la société Cimeo construction, représentée par la société d’avocats Guillotin Le Bastard, accepte ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202522_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FRANCE et la société ID VERDE, représentées par Me Salamand, demandent au tribunal de : 1°) fixer le décompte général et définitif du lot 17 du marché de construction et d’aménagement du Pôle Chimie Balard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107957_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés 70, Rue Balard

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209741_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

En ce qui concerne Badara B : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302290_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

perdrix bartavelles, des perdrix rouges, des tétras-lyres, des pigeons, des gélinottes des bois, des lagopèdes alpins, des corbeaux freux, des corneilles noires, des geais des chênes et/ou des pies bavardes

Source officielle

Page 6 sur 68

← PrécédentSuivant →