CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

7 154 résultats pour « Bayle Besson »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205431_20230103

3 janvier 2023

3 janvier 2023

procéder à un nouvel examen de sa demande d'autorisation préalable pour l'accès à la formation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance ; 2°) de prononcer en tant que de besoin

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203206_20220701

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209222_20230526

26 mai 2023

26 mai 2023

B C demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209462_20230606

6 juin 2023

6 juin 2023

D B a été retenue par la bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et à ses capacités de type T2 situé 2 rue Chevreloup à Noisy-le-Roi (78590) et que le bail a pris

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209926_20230526

26 mai 2023

26 mai 2023

B A demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210051_20230215

15 février 2023

15 février 2023

B C demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206105_20230215

15 février 2023

15 février 2023

A C demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206318_20230327

27 mars 2023

27 mars 2023

B C demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207075_20230426

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207658_20230426

26 avril 2023

26 avril 2023

B C demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204925_20230308

8 mars 2023

8 mars 2023

A C demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205351_20230327

27 mars 2023

27 mars 2023

A C demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205542_20230215

15 février 2023

15 février 2023

A C demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205908_20230327

27 mars 2023

27 mars 2023

D C demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203097_20221104

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C a été retenue par le bailleur social " Emmaüs Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type 2 situé 6, rue Eugène Saccomano à Rueil-Malmaison (92500) et que le bail

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203314_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C D demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203318_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A C D demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203647_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme A C demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204177_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A C demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204236_20221104

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A C demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Page 6 sur 358

← Précédent Suivant →