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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2004710_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513358_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet, situés rue Benoit Frachon, et qu’il est donc utile de faire constater leur
Source officielle7éme chambre
DTA_2306245_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2302497_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400010_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 2301097 par laquelle la société Corsica Sole 21 demande l'annulation de l'arrêté susmentionné.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308727_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) MLB CONCEPT demande au tribunal de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la
Source officielle7éme chambre
DTA_2401745_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le moyen tiré de l’erreur de droit, soulevé par Mme A..., doit, par suite, être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103862_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
: 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de Pierre-Bénite a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de Pierre-Benite de lui délivrer le permis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309151_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509640_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cozy Houses doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405634_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juillet et 15 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Premium Apartments Rent doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404718_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge d’un montant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404519_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2508430_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403873_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300161_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen soulevé, la requête de la SAS Corsica Sole 14 doit être rejetée. 6.
Source officielle7éme chambre
DTA_2513065_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505446_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505447_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501738_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 18 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cozy Houses doit être regardée comme demandant au tribunal
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