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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2201195_20250317
17 mars 2025
l'implantation, au lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio, d'une terrasse de restauration sur sable d'une surface de 24 m², de douze matelas sur une superficie de 33 m² et d'un terrain de beach
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509678_20250919
19 septembre 2025
Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, sous le numéro susvisé, la requête par laquelle Mme A, représentée par Me Bellache demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
4ème Chambre
DTA_2200728_20230301
1 mars 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Beach
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401078_20250428
28 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, acquiesce au désistement du requérant et demande au tribunal de mettre à la charge de ce dernier la
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400689_20250530
30 mai 2025
Par un courrier du 31 octobre 2024, la société Idex Environnement, représentée par Me Benech, a refusé la médiation proposée.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2121934_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 31 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Venice Beach Real Estate (VBRE), représentée par Me Chatelain
11ème chambre
DTA_2409649_20260331
31 mars 2026
A... et la SAS Hôtel Lido Beach, représentés par Me Enam, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300357_20230406
6 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 2 février 2023 portant fermeture administrative temporaire du restaurant Kabana Beach
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501144_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2025, la société IDEX ENERGIES, la société HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES et la société QBE Europe SA/NV, représentées par Me Benech, conclut :
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201350_20230822
22 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne, représenté par Me Benech, conclut au rejet de la requête et à ce que la
1ère Chambre
DTA_2300356_20240502
2 mai 2024
Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative temporaire de son établissement " Kabana Beach
DTA_2502829_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de
DTA_2502915_20250424
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511035_20251015
15 octobre 2025
A..., représentée par Me Bénech, demande au tribunal : - d’annuler la délibération par laquelle le jury du diplôme de licence de droit de l’université Jean Moulin - Lyon III a prononcé son ajournement
ORTA_2511864_20251119
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Bellache, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le sous-préfet de la Tour-du-Pin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501513_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans l'éventuelle fermeture de la " toutou Beach " de la
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402503_20240618
18 juin 2024
F d'évacuer les locaux qu'ils occupent, sans droit ni titre, situés " Résidence Cannes Beach ", 11 avenue Pierre Semard à Cannes-la-Bocca dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516353_20260105
5 janvier 2026
Considérant ce qui suit : L’établissement de restauration dénommé « Gotta Beach » est situé au 9 avenue de Saint-Menet à Marseille.
4ème chambre
DTA_2303636_20260302
2 mars 2026
Consalvi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de Ramatuelle a interrompu les travaux de construction et d’aménagement de l’établissement de plage Kalamata Beach
ORTA_2500590_20251015
demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale 518 116, 30 euros en réparation des préjudices résultant de la démolition alléguée illégale de son établissement « Kabana Beach
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