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227 résultats pour « Betsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201195_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

l'implantation, au lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio, d'une terrasse de restauration sur sable d'une surface de 24 m², de douze matelas sur une superficie de 33 m² et d'un terrain de beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509678_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, sous le numéro susvisé, la requête par laquelle Mme A, représentée par Me Bellache demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200728_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401078_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, acquiesce au désistement du requérant et demande au tribunal de mettre à la charge de ce dernier la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400689_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par un courrier du 31 octobre 2024, la société Idex Environnement, représentée par Me Benech, a refusé la médiation proposée.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2121934_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 31 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Venice Beach Real Estate (VBRE), représentée par Me Chatelain

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409649_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... et la SAS Hôtel Lido Beach, représentés par Me Enam, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300357_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 2 février 2023 portant fermeture administrative temporaire du restaurant Kabana Beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501144_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2025, la société IDEX ENERGIES, la société HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES et la société QBE Europe SA/NV, représentées par Me Benech, conclut :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201350_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne, représenté par Me Benech, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300356_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative temporaire de son établissement " Kabana Beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502829_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502915_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511035_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représentée par Me Bénech, demande au tribunal : - d’annuler la délibération par laquelle le jury du diplôme de licence de droit de l’université Jean Moulin - Lyon III a prononcé son ajournement

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511864_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représentée par Me Bellache, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le sous-préfet de la Tour-du-Pin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501513_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans l'éventuelle fermeture de la " toutou Beach " de la

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402503_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

F d'évacuer les locaux qu'ils occupent, sans droit ni titre, situés " Résidence Cannes Beach ", 11 avenue Pierre Semard à Cannes-la-Bocca dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516353_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Considérant ce qui suit : L’établissement de restauration dénommé « Gotta Beach » est situé au 9 avenue de Saint-Menet à Marseille.

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TA

4ème chambre

DTA_2303636_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Consalvi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de Ramatuelle a interrompu les travaux de construction et d’aménagement de l’établissement de plage Kalamata Beach

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500590_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale 518 116, 30 euros en réparation des préjudices résultant de la démolition alléguée illégale de son établissement « Kabana Beach

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