Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, sous le numéro susvisé, la requête par laquelle Mme A, représentée par Me Bellache demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 3 mai 2024, la société Spazzola et Hamonic, représentée par Me Beluch, demande au juge des référés, saisi sur le

intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, en raison de la résiliation du traité de sous-concession de la plage de Pampelonne, conclu le 19 octobre 2019 avec la société Tropezina Beach

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, acquiesce au désistement du requérant et demande au tribunal de mettre à la charge de ce dernier la

Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative temporaire de son établissement " Kabana Beach

C..., représenté par Me Pierre-Louis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 30 août 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2025, la société IDEX ENERGIES, la société HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES et la société QBE Europe SA/NV, représentées par Me Benech, conclut :

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne, représenté par Me Benech, conclut au rejet de la requête et à ce que la

par une saisine et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2022 et 13 janvier 2023, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Olmeta Beach

par une saisine et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2022 et 13 janvier 2023, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Olmeta Beach

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2300356, enregistrée le 29 mars 2023, par laquelle la Sarl Nayss Jet demande l'annulation de la décision du 2 février 2023.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en ce que les recours gracieux et contentieux ont été présentés par la SARL Cargo on Beach, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Sémard, Cannes Beach résidence ; 2°) de condamner l’Office public de l’habitat Cannes pays de Lérins à lui payer la somme de 4.500 €, en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative

A..., représentée par Me Bénech, demande au tribunal : - d’annuler la délibération par laquelle le jury du diplôme de licence de droit de l’université Jean Moulin - Lyon III a prononcé son ajournement

A..., représentée par Me Bellache, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le sous-préfet de la Tour-du-Pin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 31 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Venice Beach Real Estate (VBRE), représentée par Me Chatelain