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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200596_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105776_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105917_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2319496_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le tiers contractant a clairement connaissance de l’organisateur de l’événement, vendeur du billet, dont les coordonnées figurent sur la page de vente des billets.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008764_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ou échange des billets d'avion et des réservations d'hôtel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107490_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2021, la SCCV Villejuif Bizet, représentée par le cabinet d'avocats Cornille-Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204494_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

: Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier de Mayotte (CHM) du 28 juin 2022 refusant la prise en charge du billet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508249_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503270_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Claude, représentant M. B assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506379_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Claude, représentant M. B ; - M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506817_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Binet, - et les observations de Me Fresard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503779_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Claude, représentant M. B assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504420_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Binet, magistrat désigné, - les observations de Me Tourki, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500731_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Naït Nazi substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303004_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211442_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique Binet, - et les observations de Me Ralitera, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300733_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200635_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant béninois, est entré en France le 13 décembre 2014.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008790_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205227_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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