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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2401358_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2024 et le 30 mars 2024, Mme B C, épouse D A, représentée par Me Bohner, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307188_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A B représenté par Me Bottin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203955_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E D, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2206037_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme E D, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207239_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme D C épouse A, représentée par Me Bohner, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la directrice de l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205058_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317820_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
novembre et 11 décembre 2023, Mme C G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs H B D, I B D, E B et F B, et de sa sœur mineure A G, représentée par Me Bohner
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303726_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Bohner, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604325_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D... représentés par Me Bohner, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre provisoirement M. D...
Source officielle5ème chambre
DTA_2206335_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Gros ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Bohner, représentant M. D . Considérant ce qui suit ; 1. M.
Source officielleJU MLM (5)
DTA_2208155_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A D, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle5ème chambre
DTA_2400834_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bohner, avocate de M.
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2503628_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bohn, greffier d'audience : - le rapport de M. Sibileau, juge des référés ; - et les observations de Mme B. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204274_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
requérant, de division en vue de construire, est de nature à compromettre les objectif du PADD compte tenu de sa localisation en " zone bleue " et que son extrémité la plus lointaine du " vallon de Bottin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204385_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317792_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
une requête et des mémoires enregistrés les 30 novembre, 11 et 12 décembre 2023, Mme F H C, agissant en son nom propre et au nom des enfants A H C, I B G, J B G, D L B et E L B, représentée par Me Bohner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401386_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me Bottin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2503510_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Bohn, greffier d'audience : - le rapport de M. Sibileau, juge des référés ; - et les observations de Mme B, pour le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. M.
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2503831_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bohn, greffier d'audience : - le rapport de M. Sibileau, juge des référés ; - et les observations de Me Mouheb, pour M. A. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206336_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B C, - les observations de Me Bohner, représentant M. D. Le directeur général de l'OFII, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Source officiellePage 6 sur 59