Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Bouamama substituant Me Zekri pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la commune de Saint Pierre de Mezoargues, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants la somme

Par une requête et deux mémoires enregistrés le 26 février, le 30 août et le 21 décembre 2021 sous le numéro 2101710, la SAS Boulangeries BG, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°)

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

C B, représenté par Me Bouamama, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 février 2021, 31 août 2021 et 14 janvier 2022, la société par actions simplifiée Boulangeries BG, représentée par Me Boumaza

A B, représenté par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) de prononcer la jonction des instances 2003486 et 2105384 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel la commune de Marseille a procédé

A B, représenté par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire portant

Mme C, ressortissante marocaine née en 1969 à Bouamane (Maroc) et entrée sur le territoire français le 18 janvier 2018, sous couvert d'un visa de type C délivré par les autorités consulaires françaises

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies