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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510562_20251110
10 novembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouhajja, représentant M.
DTA_2510619_20251114
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhajja, pour
2ème chambre
DTA_2410272_20250130
30 janvier 2025
D, ressortissant algérien né le 2 janvier 1982 à Bouhamza (Algérie), est entré sur le territoire français en janvier 2024 selon ses déclarations.
DTA_2503821_20250507
7 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouhajja, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2404498_20240530
30 mai 2024
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Bouhajja, représentant M.
DTA_2405279_20240530
Juge Unique
DTA_2300904_20230307
7 mars 2023
S'il argue être hébergé par sa sœur avec laquelle il est proche, il ne démontre ni la réalité d'un lien de parenté avec une ressortissante française nommée Boussaada ni l'intensité de leurs liens.
1ère Chambre
DTA_2305726_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - et les observations de Me Bouhajja, substituant Me Babou, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2202067_20221230
30 décembre 2022
D A, représenté par Me Bouhajja, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 19 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre
DTA_2306424_20250304
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - et les observations de Me Bouhajja, substituant Me Babou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505581_20251224
24 décembre 2025
B..., ressortissant algérien et brésilien né le 2 mars 1982 à Bouhamza (Algérie), déclare être entré sur le territoire français en juillet 2019 et s’y maintenir depuis lors. Le 26 mars 2025, M.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2306017_20240115
15 janvier 2024
A, ressortissant de nationalité algérienne né le 25 avril 1979 à Bouhamza Bejaia (Algérie), à quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction
DTA_2401396_20240313
13 mars 2024
F, ressortissant tunisien, né le 7 mars 2005 à Bouhajla (Tunisie), a déclaré être entré sur le territoire français en juillet 2023.
1ère chambre
DTA_2300498_20250603
3 juin 2025
Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Bouhana, substituant Me Darrioumerle, représentant Mme A C, et celles de Mme B, représentant la région Réunion.
DTA_2306261_20230717
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Bouhajja, substituant Me Tordo, représentant M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313317_20240115
B, ressortissant algérien, né le 25 juin 2002 à Boussaâda (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France le 15 octobre 2023 selon ses déclarations.
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