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116 résultats pour « Bouhadjja »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510562_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouhajja, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510619_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhajja, pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410272_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D, ressortissant algérien né le 2 janvier 1982 à Bouhamza (Algérie), est entré sur le territoire français en janvier 2024 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503821_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouhajja, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404498_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Bouhajja, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405279_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Bouhajja, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300904_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

S'il argue être hébergé par sa sœur avec laquelle il est proche, il ne démontre ni la réalité d'un lien de parenté avec une ressortissante française nommée Boussaada ni l'intensité de leurs liens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305726_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - et les observations de Me Bouhajja, substituant Me Babou, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202067_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D A, représenté par Me Bouhajja, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 19 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306424_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - et les observations de Me Bouhajja, substituant Me Babou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505581_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., ressortissant algérien et brésilien né le 2 mars 1982 à Bouhamza (Algérie), déclare être entré sur le territoire français en juillet 2019 et s’y maintenir depuis lors. Le 26 mars 2025, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2306017_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A, ressortissant de nationalité algérienne né le 25 avril 1979 à Bouhamza Bejaia (Algérie), à quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401396_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

F, ressortissant tunisien, né le 7 mars 2005 à Bouhajla (Tunisie), a déclaré être entré sur le territoire français en juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300498_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Bouhana, substituant Me Darrioumerle, représentant Mme A C, et celles de Mme B, représentant la région Réunion.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306261_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Bouhajja, substituant Me Tordo, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313317_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B, ressortissant algérien, né le 25 juin 2002 à Boussaâda (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France le 15 octobre 2023 selon ses déclarations.

Source officielle

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