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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503022_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A, mais le rendez-vous n'a pu avoir lieu que le mardi 29 avril 2025 ; - la manifestation est en réalité organisée par le Parti national breton ; - une manifestation similaire a eu lieu en novembre

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2116528_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B, représenté par Me Breton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600710_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310784_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310960_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311055_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605914_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Breton, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606186_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2415097_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601057_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2610027_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600267_20260110

Administratif

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600365_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602427_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201607_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201609_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300769_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né en mars 1967, est entré en France en janvier 2013.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101588_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101958_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300601_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - et les observations de Me Ekoué, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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SIREN 380220822Greffe du Tribunal de Commerce de dax

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SE DU GARAGE BRETHOUS

SIREN 332786797Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

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SIREN 353623564Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

30/06/2026

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BRÉTHOUS, Lise, PARMENTIER

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SIREN 101428241Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

25/02/2026

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