CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 937 résultats pour « Brie-Hanse »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500098_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Mme A C demande qu'il soit enjoint au maire de Bucy-en-Brie d'entretenir le mur de soutènement litigieux. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105616_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un courrier en date du 10 mars 2021, la commune de Sucy-en-Brie a formé un recours gracieux contre cette décision.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111206_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Sur l'exception de non-lieu opposée en défense par la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306330_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 16 juin 2023 sous le numéro 2306097, les requérants ont demandé l'annulation des décisions contestées du maire de la commune de Maisoncelles-en-Brie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901271_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ces titres de recettes ont été émis et notifiés à la communauté de communes par la trésorière de Rozay-en-Brie. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202056_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Apoidea architecture, représentée par Me Robert, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Brie et Angonnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111618_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette d'un montant de 639, 54 euros émis le 15 octobre 2021 par la commune de Sucy-en-Brie pour le paiement des frais de crèche de l'année 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206038_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B, de Me Falala, représentant la commune de Soignolles-en-Brie, et de Me Corbel, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205167_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B, de Me Falala, représentant la commune de Soignolles-en-Brie, et de Me Corbel, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518223_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

la commune de Brie-Comte-Robert la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210492_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de la Croix-en-Brie une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500568_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Roissy-en-Brie afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant aux frais et risques de M.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2306212_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Valence-en-Brie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204339_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

C F, représenté par Me Corbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0774552100021 du 3 décembre 2021 par lequel le maire de Soignolles-en-Brie a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208357_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Ouen-en-Brie sur le plateau sportif de laquelle sont installées une vingtaine de personnes appartenant à la communauté des gens du voyage est membre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307529_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Des observations ont été enregistrées et communiquées pour la commune de Chanteloup-en-Brie le 28 février 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307530_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Des observations ont été enregistrées et communiquées pour la commune de Chanteloup-en-Brie le 28 février 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307564_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Des observations ont été enregistrées et communiquées pour la commune de Chanteloup-en-Brie le 28 février 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307581_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Des observations ont été enregistrées et communiquées pour la commune de Chanteloup-en-Brie le 28 février 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210867_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Brie-Comte-Robert doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle

Page 6 sur 247

← PrécédentSuivant →