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A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2500683_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d’enjoindre

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2ème Chambre

DTA_2312542_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301497_20230807

Administratif

7 août 2023

Dès le 31 juillet 2023, une alternative a été proposée aux occupants, qui impliquait une division en deux groupes, l'un sur un terrain situé allée des près Buffard d'une superficie de 3 hectares, l'autre

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8ème chambre

DTA_2301790_20230525

Administratif

25 mai 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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11ème Chambre

DTA_2305380_20240125

Administratif

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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6ème Chambre

DTA_2209933_20230317

Administratif

17 mars 2023

B C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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7ème Chambre

DTA_2211622_20230531

Administratif

31 mai 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2213519_20220928

Administratif

28 septembre 2022

C A, représenté par Me Bulajic , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2214873_20221018

Administratif

18 octobre 2022

C B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

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4ème chambre

DTA_2215586_20230623

Administratif

23 juin 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

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5ème Chambre

DTA_2204779_20230418

Administratif

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de

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1ère chambre

DTA_2204339_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 18 mars 2022 et le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal :

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9ème Chambre

DTA_2204355_20230725

Administratif

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation

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6ème Chambre

DTA_2400226_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Il soutient que : - il a occupé le poste de principal adjoint au collège Jean Bullant d'Ecouen (Val d'Oise) durant sept années ; un personnel de direction a statutairement une obligation de participer

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6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317304_20231128

Administratif

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 juillet 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

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5ème Chambre

DTA_2406490_20250718

Administratif

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident, née du silence gardé par

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2425308_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police, en lui délivrant le 3 septembre 2024 une carte de séjour pluriannuelle d’une durée

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7ème Chambre

DTA_2414813_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées les 23 octobre et 22 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Bulajic,

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418271_20250109

Administratif

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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