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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2213519_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C A, représenté par Me Bulajic , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2214873_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2215586_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204779_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2204339_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 18 mars 2022 et le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal :
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204355_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317304_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 juillet 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406490_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident, née du silence gardé par
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425308_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police, en lui délivrant le 3 septembre 2024 une carte de séjour pluriannuelle d’une durée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414813_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées les 23 octobre et 22 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Bulajic,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418271_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413771_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle10ème Chambre
DTA_2202220_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 2022 et 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408023_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête et des pièces enregistrées sous le n°2408023, les 5 juin 2024, 10 juin 2024, 1er août 2024 et 11 mars 2025, Mme E D épouse A B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519878_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400673_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Bulajic, demande au Tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter cette ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523780_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2025 par lequel le préfet de la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Imram Nazar, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602833_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représentée par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2523536_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 6 sur 21