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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403593_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représentés par Me Candon, demandent au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507836_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025 sous le n° 2507836, Mme D A, demeurant à Cachan (94230), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104301_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de Cabedan-Neuf, et de l'Isle dans les parties où ils ont été empruntés par le canal de Carpentras, entre la prise en Durance et le pont de la pompe à vent ; / de pourvoir à l'alimentation du canal et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303621_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
enregistrés les 17 avril 2023, 24 avril 2023, 12 juillet 2024, 19 juillet 2024 et 21 janvier 2025, la fédération départementale des conseils de parents d'élèves des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Candon
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504822_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C B, représentés par Me Candon, demandent au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par
Source officielleURGENCES
DTA_2515527_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés sur le
Source officielleURGENCES
DTA_2516176_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
G..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025, notifié le 23 décembre à 17 h, par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503813_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain de football situé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310658_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame B C, se disant ressortissante guinéenne née le 25 mai 1988 à Kérouané (Région de Cancan), a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 29 septembre
Source officielleJuge social
DTA_2402472_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les attestations produites au dossier de ses encadrant successifs dans le cadre des stages effectués en vue de valider son CAP « ATMFC » insistent, pour l’EHPAD de Foix de Candalle à Montpon Menestrol,
Source officielleJuge unique 6
DTA_2405857_20240806
6 août 2024
6 août 2024
E A, D F et C B, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter l'emplacement qu'ils
Source officielleJuge unique 7
DTA_2508034_20250802
2 août 2025
2 août 2025
B C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de la parcelle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2320069_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentés par Me Candas, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202872_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C B, représentés par Me Candon, demandent au juge des référés, statuant par application des articles R. 779-1 et R. 779-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302941_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la fédération départementale des conseils de parents d'élèves des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Candon, demande au juge
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504840_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Candon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400 euros soit mise à la charge du requérant en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2509307_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
B D, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle8ème chambre
DTA_2216843_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B H C et Mme I C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleRéférés urgents
DTA_2519638_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A cette fin, ils notifient leur opposition au président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301872_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
même article 2 ; / 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; / 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté
Source officiellePage 6 sur 11