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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2108670_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202072_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408656_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme D... produit une copie intégrale d’extrait d’acte de naissance de l’enfant B...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2410316_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., une copie intégrale de l’acte de naissance n° 65 dressé le 29 janvier 2014 à 8h10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201328_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902986_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ils soutiennent que le tribunal est incompétent pour condamner une personne privée et qu'aucune demande n'a été formée à l'encontre du Dr E et du centre d'imagerie Jacques Callot.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206443_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D'une part, la copie écran d'un logiciel de gestion indiquant le montant du versement, le nom de M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501314_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C..., représenté par Me Calot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Marne n’a pas validé sa réussite au permis de conduire ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503703_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B C, représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500352_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207463_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Callot, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207464_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Callot, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314705_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D A demeurant 92 rue des calots à La Ferté Bernard (72400).

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313792_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Cabon, premier conseiller, - les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, avocat de Mme B....

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2203410_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2301781_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Le préfet soutient que l'implantation sans autorisation d'un ponton en bois, de cinq piquets matérialisant un chenal d'accès et d'une embarcation de type canot, d'une longueur de six mètres, sur le domaine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105720_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Callot, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105853_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Callot, rapporteur public, - et les observations de M. A représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105857_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Callot, rapporteur public, - et les observations de M. A représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105865_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Callot, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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