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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203246_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

F D, représenté par Me Carroger, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300570_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme A C, représentée par Me Anne Carroger, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 de la préfète du Loiret

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201443_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

SCI Antix, représentées par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté conjoint du 21 septembre 2021 par lequel les maires de Saint-Jory et de Bruguières ont délivré à la société Cargo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308948_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023, à 10 heures 30, le rapport de Mme Caro. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311742_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418607_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

prévue ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable mise en place sur la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " CARO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507359_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310775_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200829_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La requête a été communiquée à la commune de Carros qui n'a pas produit d'observations. Par ordonnance du 17 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400501_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La société Global Air Cargo exerce une activité de messagerie et de fret.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300547_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Caro Beach village est rejetée.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200299_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société EV CARGO GLOBAL FORWARDING soutient que les moyens de la requête sont infondés.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103738_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société EV CARGO GLOBAL FORWARDING soutient que les moyens de la requête sont infondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306398_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté leur demande tendant à la fermeture administrative de la carrosserie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509229_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501440_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301072_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402205_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416681_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société carrosserie de kermelo, représentée par le cabinet fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423067_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société carrosserie 16 stylauto, représentée par le cabinet Fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CARROGEST

SIREN 791292030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/08/2026

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Dépôts des comptes

CARROGEST

SIREN 791292030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

12/12/2025

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Dépôts des comptes

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12/08/2022

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Immatriculations

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immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

07/06/2022

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