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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002083_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509078_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Port-Vendres (66660), représentée par Me Manya, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les dysfonctionnements de l’ascenseur panoramique situé place de la Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509309_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
immeubles cadastrés AB 258, AB 259, AB 260, AB 489, AB 488 et AB 262, exploités sous les enseignes « restaurant Le Petit Jardin », « restaurant Oustal Fonzes » et « Piscicultures du Verdus - Château Castillonne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302755_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
une requête enregistrée le 21 juillet 2023, l'EARL Bremond Dick, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2023 par laquelle le maire de Saint-Martin-de-Castillon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404958_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique à la SCP Lachkar-Halimi Castillon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001523_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202862_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202574_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de M. D, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000397_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206006_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Bertolo, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500401_20250217
17 février 2025
17 février 2025
E D, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités belges ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311194_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai 2023 et 19 mai 2023, Mme D, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Castejon
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2405631_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415718_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Castejon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502655_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B C, représenté par Me Castejon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301147_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400623_20240207
7 février 2024
7 février 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Castets et Castillon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201795_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FREYSSINET FRANCE, représentée par Me Apelbaum, demande, à titre principal, au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300938_20230223
23 février 2023
23 février 2023
F D, de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai de 1 mois le logement situé sis La Castellane, 3 place de la Tartane, appartement 122 (5ème étage), à Marseille (13006), mis à disposition par l'association
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204324_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
vue de la réalisation de travaux de rénovation d'antennes de téléphonie mobile existantes et de rénovation d'une fausse cheminée existante leur servant de camouflage, sur un bâtiment, sis 7 rue du Castillon
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