Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 30 septembre 2021, Mme F B, épouse A, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Ben Majed puis par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a retiré

ponctuelle et occasionnelle n’a pas généré de recettes permanentes, ni aucun enrichissement, les recettes tirées de ses ventes servant uniquement à financer l’achat de nouveaux oiseaux, l’entretien des volières

par laquelle le préfet de la région des Pays de la Loire a rejeté son recours hiérarchique contre l'arrêté du 8 janvier 2024 soumettant son projet de construction de deux ombrières d'élevage de type volière

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la Chambre de commerce et d'industrie de la Région Rhône Alpes représentée par Me Ceccaldi conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 24 mars 2023, Mme D H épouse E, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2022 et le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Giocanti ; - les observations de Me Ceccaldi substituant Me Donsimoni, représentant M.

C A et Mme B I épouse A, agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droits de leur fille, E A, représentés par Me Ceccaldi, demandent au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article

C A et Mme B I épouse A, agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droits de leur fille, E A, représentés par Me Ceccaldi, demandent au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal de mettre à la charge de l'AP-HM la somme de 61 499,13 euros

2024 par laquelle le préfet de la région des Pays de la Loire a rejeté son recours hiérarchique contre l'arrêté du 5 janvier 2024 soumettant son projet de construction d'ombrières d'élevage de type volière

B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Djana Fatima B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 décembre 2022 par laquelle

C B, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 12 août 2022, 5 décembre 2024 et 12 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Ceccaldi, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 novembre 2021 et 7 juillet 2022, Mme B E, représentée par Mes Preziosi, Ceccaldi et Albenois, demande dans le dernier état

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la SCI Saglio représentée par Me Karakacak Cemali conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 2 000 euros au titre

compléter les missions de l'expert ; 2°) de rejeter tout autre demande ; Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Ceccaldi

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Ceccaldi, doit être regardée comme ne s'opposant pas à la demande d'expertise, et

Grimmaud, rapporteur public, - et les observations de Me Ceccaldi, représentant la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.