Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305839_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 de la commune de Chamonix-Mont-Blanc accordant le permis de construire n° PC 074056 22 A0092 à la SAS LetL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507586_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
fils E B, demandent au juge des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lyon d'accorder à leur fils la présence d'un lecteur-scripteur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602574_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une décision du 17 mars 2026, le recteur de l’académie de Bordeaux lui a finalement autorisé la présence d’un secrétaire lecteur/scripteur, mais a refusé l’octroi d’un ordinateur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000838_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 2 : L'arrêté du maire de Lecci du 4 mai 2020 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300307_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un arrêté du 16 octobre 2023, le maire de Lecci a retiré, à la demande de la société pétitionnaire, l'arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300422_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un arrêté du 25 avril 2023, le maire de Lecci a retiré, à la demande du pétitionnaire, les arrêtés litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201213_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un arrêté du 18 décembre 2022, le maire de Lecci a retiré, à la demande de la pétitionnaire, l'arrêté litigieux du 13 mai 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101668_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, la SNC Jourdan-Leca, représentée par le cabinet H. Andreani et V.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300896_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 juillet 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de Lecci a délivré à
Source officielle1ère chambre
DTA_2100749_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : L'arrêté du maire de Lecci du 29 janvier 2021 est annulé. Article 3 : Les conclusions respectives de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501490_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
le fondement du troisième alinéa de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 mai 2025, par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officielle2ème chambre
DTA_2300876_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... déclare avoir chuté, le 19 septembre 2016, alors qu’elle cheminait sur la place Marcel Cachin, au niveau du 1 avenue du Chaperon vert, dans la commune de Gentilly
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202141_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
importante sur le mur de clôture ; - un constat d'huissier dressé le 16 décembre 2021 relève que le mur penche fortement et constate la présence de fissures sur les parpaings du soubassement, le chaperon
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501708_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501709 tendant à l’annulation de l’arrêté du 18 juillet 2025 du maire de la commune de Lecci.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400800_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2024, le syndicat des copropriétaires des chalets de Chamerolles, représenté par Me Deshayes en sa qualité d’administrateur judiciaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100725_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La requête a été communiquée à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305330_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, outre la dictée aménagée, l'assistance d'un(e) secrétaire lecteur-scripteur. Dans ces conditions, seul demeure en litige le refus de lui accorder l'assistance d'un AESH.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510986_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Parmilieu où il est cadastré à la section AD sous les n° 216, 133 et 136 au 223 Chemin du Chapiron
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301025_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
service de gestion comptable de la commune de Boulogne (Hauts-de-Seine) sous les n°s 7148, 7149, 7150 et 7151, pour le compte de la commune d'Issy-les-Moulineaux, pour obtenir de la société Les Petits Chaperons
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403348_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
la taxe d’habitation sur les logements vacants mises à sa charge, pour un montant total de 5 316 euros au titre de l’année 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand et 3, 5 rue Chaperon
Source officiellePage 6 sur 149