E... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 03705222C0001 en date du 10 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Chançay a accordé à M.

l'Etablissement public foncier de l'Ouest Lyonnais (EPORA) a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section B numéros 286, 287 et 288, sises lieudit Balezieu à Chaponnay

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Rennes, représenté par Me Chainay, accepte le désistement de Mme B.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, le CHGR, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 500 € sur le fondement

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2021 et le 27 octobre 2022, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

que ses prolongations n'étaient plus justifiées ; - il n'a pas manifesté son intention de rompre le lien avec le service dans la mesure où son affectation au centre opérationnel section sud-est à Rousset

Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Rousset, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, qui lui interdit de quitter l'arrondissement de Mâcon et lui fait obligation de pointer quotidiennement à la brigade motorisée de Charnay-Lès-Mâcon, a pour effet de faire obstacle à ce que M.

Rousset, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le 28 novembre 2018, le département de l'Eure a demandé, après avoir constaté des fissures importantes à l'extérieur et à l'intérieur du bâtiment, au juge des référés du tribunal administratif de Rouen

C D, représenté par Me Chainay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

A, à la charge solidaire et égale de la SARL Constant Roussel et de la SARL MCOI. 19.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M Rousset ; - et les observations de M.

Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune du Rouret : 2.

Il résulte de ce qui précède que la société Free Mobile est fondée à demander la suspension de l’exécution de la décision contestée du maire de la commune du Rouret.

justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’avis défavorable du 1er août 2025 refusant de l’autoriser d’accéder à la zone à régime restrictif au sein de l’entreprise STMicroelectronics Rousset