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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404883_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, Mme B C, représenté par la SELARL Le Maguer Rincazaux Eisenecker Chanet Ehret Guennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
4ème Chambre
DTA_1905770_20231030
30 octobre 2023
C J et Mme H I, représentés par Me Chanet, tendant à l'annulation de l'arrêté de permis de construire n° PC.13.095.18M.042 du 7 mars 2019, modifié par l'arrêté n° PC.13.095.M.042M01 du 22 juillet 2019,
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519521_20251204
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Chebel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
1ère Chambre
DTA_2205006_20231201
1 décembre 2023
A, rapporteur-public, - et les observations de Me Fourier-Pieuchot, représentant la SARL Naela, et de Me Chénedé, de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, représentant la commune de Vannes.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502108_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025 sous le n° 2502108, la société Mayotte Channel Gateway (MCG), représentée par Me Jorion, demande au juge des référés, sur
8e Section - MESD
DTA_2602895_20260204
4 février 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Chaney, avocat commis d’office, représentant M.
Juge unique 5
DTA_2404636_20251210
10 décembre 2025
C..., représentée par Me Bonnet-Chanel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle le département de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion
2ème Chambre
DTA_2304976_20251015
15 octobre 2025
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Chénedé, représentant la SAS Pépinières Guerrot.
5ème Chambre
DTA_2100622_20230530
30 mai 2023
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, de la SCP Via Avocats, représentant les requérants, de Me Donias, représentant la commune de Rennes et de Me Chenede de la SELARL Cornet-Vincent-Segurel
DTA_2002827_20231013
13 octobre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Saout, représentant la société Industrielle laitière du Léon Dairy International, et de Me Chénedé, de la société d'avocats C.V.S., représentant
DTA_2107601_20240410
10 avril 2024
Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Chanel, représentant les sociétés requérantes et celles de Me Thiriez, représentant le ministre chargé des transports.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2501194_20260205
5 février 2026
L. 821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 14 avril 2024, une passagère de nationalité indéterminée, dite Joury Chahed
DTA_2222367_20221109
9 novembre 2022
C ; - Les observations orales de Me Chaney, représentant M. B, - Les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2412070_20240806
6 août 2024
Béal, - les observations de Me Chaney, représentant M. B en présence d'un interprète en langue tamoul. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2412141_20240806
Béal, - les observations de Me Chaney, représentant M. A en présence d'un interprète en langue tamoule. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2302991_20231122
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Chebel, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI prétendument notifiée le 24 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220742_20221010
10 octobre 2022
et qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche en contrat de travail à durée déterminée à compter du 3 octobre 2022 jusqu'au 2 avril 2023 en qualité de chef de projet junior E-Retail avec la société Chanel
3ème chambre
DTA_2303192_20251022
22 octobre 2025
écritures, le requérant ne conteste pas la circonstance invoquée par le préfet de Mayotte dans son courrier de rejet de la réclamation préalable, selon laquelle la société par actions simplifiée (SAS) Channel
DTA_2320510_20230907
7 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Chaney, avocat commis d'office représentant Mme C D, assistée de M.
ORTA_2506340_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Chebel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
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