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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2306150_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400323_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204278_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202934_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205122_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203065_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme J, Mme G, Mme D, Mme A F, Mme E et Mme H, représentés par Me Marc Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... s’est vu délivrer, par l’association France Galop, l’autorisation de faire courir des chevaux sous ses couleurs, en qualité de propriétaire, de gérant et de porteur de parts.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103064_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort de l'arrêté du 19 février 2021 que le maire de Neuville Saint Remy a interdit la circulation des chevaux au sein des résidences Mouchotte et du Comte B et imposé le transport des chevaux dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507833_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la commune de Chevreuse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101931_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le rapport de Mme Chevalier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409618_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENT GUY CHEVALIER.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425756_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12/09/2014, la société DISTILLERIE CHEVALIER, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425781_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la société DISTILLERIE CHEVALIER, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1432038_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/10/2014, la société JARDINERIE DE CHEVREUSE a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400349_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La SCI La tour du chevalier est propriétaire de deux appartements situés sur la commune de Ségur-le-Château (Corrèze) qu'elle donne en location saisonnière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400475_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
vue de l’installation d’un pylône d’antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain situé Moulin de Baulches, a été abrogée par le maire de Chevannes par décision du 19 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403620_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La commune de Cheval-Blanc demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état des remblais en enrochement, situés chemin de la grande bastide à Cheval-Blanc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102809_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme B A s'est vu délivrer en 2019, par la société France Galop, une autorisation de faire courir les chevaux dont elle est propriétaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400323_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la commune de Chevannes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400699_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de la prise en charge du cheval
Source officiellePage 6 sur 255