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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500049_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500091_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025 et un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500092_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025 et un mémoire enregistré le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500093_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500116_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025 et un mémoire enregistré le 8 avril 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500117_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025 et un mémoire enregistré le 28 mars 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500121_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025 et un mémoire enregistré le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500139_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500142_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025 et un mémoire enregistré le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500143_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300363_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 30 novembre 2021, l'association " Ensemble pour la planète " (EPLP), représentée par la SELARL Raphaële Charlier, a saisi le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300632_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a fixé le Chili

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502192_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Toutefois, le requérant a travaillé et vécu au Chili jusqu’à l’âge de 57 ans et ne soutient pas être dépourvu de toute attache familiale dans ce pays.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513688_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200435_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars et le 29 juin 2023, le syndicat intercommunal du Grand Nouméa, représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 400

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400716_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Païta, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300324_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet et le 29 septembre 2023, la commune de Païta, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 350 000 francs CFP

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402755_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., ressortissante chilienne née le 8 octobre 1974 à Quinta Normal (Chili) est entrée en France le 14 juin 2023 et a sollicité le bénéfice de l’asile le 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203277_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B F et Mme D G, représentés par Me Charlier, concluent à leur admission à l'aide juridictionnelle provisoire ainsi qu'au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503211_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du maire de Chichée tendant au déplacement du passage piéton se situant à l'angle de la route départementale 45 et de la rue de Chablis

Source officielle

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