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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505988_20250725
25 juillet 2025
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Clément, représentant M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305135_20230717
17 juillet 2023
La privation des conditions matérielles d'accueil durant l'examen de la demande d'asile de M.
DTA_2501285_20250411
11 avril 2025
D A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle
4ème chambre
DTA_2506203_20250916
16 septembre 2025
Clément, président, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1 M. E A B est un ressortissant tunisien né le 26 janvier 2007 entré en France en octobre 2024.
DTA_2516058_20260331
31 mars 2026
Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président, M.
DTA_2411342_20250121
21 janvier 2025
Clément, président-rapporteur ; - et les observations de Me Frery pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400553_20250624
24 juin 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, M-L.
DTA_2400555_20250624
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303725_20240123
23 janvier 2024
AA, représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
DTA_2405319_20250930
30 septembre 2025
La préfète du Rhône n’a justifié, ni durant la phase administrative ni durant la phase juridictionnelle de la procédure d’exécution, avoir réexaminé la demande de titre de séjour du requérant et avoir
ELOIGNEMENT
DTA_2309163_20231117
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Clément, avocat de M.
DTA_2303170_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 22 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
9ème Chambre
DTA_2209788_20260204
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le centre Belle Alliance, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de M.
1ère Chambre
DTA_2207664_20251230
30 décembre 2025
A..., née D..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 13 000 euros au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis, assortie des intérêts
DTA_2301136_20230523
23 mai 2023
Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président, M.
DTA_2513409_20260224
24 février 2026
Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le président, M.
DTA_2502241_20250418
18 avril 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2411341_20250114
14 janvier 2025
Clément, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ozeki pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2209136_20250704
4 juillet 2025
Le silence gardé sur cette demande durant deux mois a donc fait naître, le 2 octobre 2022, une décision implicite de rejet. 4. Il en résulte que M.
DTA_2500702_20250203
3 février 2025
par lequel le préfet du Nord a fixé le pays d'éloignement à la suite du jugement du tribunal correctionnel de Lille du 23 janvier 2024 le condamnant à une peine d'interdiction de territoire français durant
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