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5 244 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506725_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme A B, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302730_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Article 2 : L'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 13 février 2023 est annulé.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200358_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518422_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

(Lot n°2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne (Lot n°3) en Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518423_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

(Lot n°2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne (Lot n°3) en Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518424_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

(Lot n°2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne (Lot n°3) en Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515446_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par cette requête, Mme A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210146_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

juin 2022, Mme B, représentée par Me Delimi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306312_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par suite, la requête de la société Le clair Logis est entachée d'irrecevabilité manifeste et doit, pour ce motif, être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513634_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516194_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... fait état à l’absence de réponse de la préfecture de la Seine-Saint-Denis à la demande de titre de séjour de sa fille mineure et demande au tribunal d’intervenir en urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516581_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre préfet de la Seine-Saint-Denis de lui renouveler son titre séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518939_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de statuer sur sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519915_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520269_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, dans un délai compris entre quinze jours et un mois, de statuer sur sa demande de titre de séjour et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520357_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520369_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... doit être regardé comme demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de statuer sur la demande de renouvellement de titre de séjour de son épouse.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601525_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303906_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A... exerce en qualité de cadre socio-éducatif titulaire au sein de l’EPDSAE de Lille, affecté à la Maison de l’Enfance et de la Famille C....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1910965_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par l'EURL

Source officielle

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