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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2504484_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mme C B A, ressortissante colombienne née le 21 octobre 1992 et qui est entrée irrégulièrement sur le territoire français, a été interpellée en gare de Chambéry par la police aux frontières le 18 mars

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304003_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France en Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304070_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Mme C, ressortissante colombienne née le 7 juillet 1977, est entrée en France le 16 décembre 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303365_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle soutient que : - de nationalité colombienne, elle est la conjointe d'un ressortissant français ; - elle a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302451_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il soutient que, de nationalité colombienne, il a sollicité un rendez-vous pour demander sa régularisation de sa situation administrative, qu'il a tenté durant plusieurs mois de prendre un rendez-vous,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501524_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est entrée en France le 21 décembre 2014, à l'âge de 15 ans, qu'elle a été scolarisée en France et a obtenu le statut d'intermittent du spectacle, qu'elle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221857_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, dès lors qu'elle est persécutée dans son pays parce que son ex-compagnon, ancien militant des Forces armées révolutionnaires de Colombie

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223713_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A jacobo B C, colombien né le 19 septembre 1999, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413791_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mme B C A, ressortissante colombienne née le 3 décembre 1999 et titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 2 octobre 2024, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300668_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par des mémoires enregistrés le 20 juin 2023 et le 8 septembre 2023, le centre communal d'action sociale d'Orléans, représenté par Me Colombet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209988_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante colombienne née le 6 février 2000 en Colombie, titulaire d'un diplôme d'odontologie délivré le 27 janvier 2022 par les autorités universitaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300328_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Elle indique que, ressortissante colombienne, elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention "étudiant", qui expirait le 13 août 2021, qu'elle a reçu une attestation de décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309728_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il indique que, de nationalité colombienne, il est entré en France en qualité de membre de famille d'un ressortissant de l'Union Européenne, qu'il est le père d'un enfant de nationalité espagnole, que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516914_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elle indique que, de nationalité colombienne, elle est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent-salarié qualifié » délivré par le préfet de la Seine-Maritime,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504225_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme D... épouse C..., ressortissante colombienne née le 18 avril 1963, déclare être entrée en France le 10 janvier 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2208341_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

C B, ressortissant colombien né le 11 juillet 1972 à Santa Marta en Colombie, demande l'annulation de l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_1900479_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

représentée par la société d'avocats RGM, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans la commune de Colombelles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410821_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405739_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

C, ressortissant colombien né le 18 septembre 2001, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507434_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., ressortissant colombien né le 7 novembre 1993, demandait initialement au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des

Source officielle

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COLOMBANI CONSULTING

SIREN 914523725Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

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SIREN 829190479Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

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COLOMBANI EMOKE ARCHITECTE

SIREN 799340591Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

30/07/2026

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SARL Vincent Colombani

SIREN 829190479Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

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