AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2504484_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme C B A, ressortissante colombienne née le 21 octobre 1992 et qui est entrée irrégulièrement sur le territoire français, a été interpellée en gare de Chambéry par la police aux frontières le 18 mars
Source officielle10ème chambre
DTA_2304003_20240219
19 février 2024
19 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France en Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme C, ressortissante colombienne née le 7 juillet 1977, est entrée en France le 16 décembre 2015.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303365_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - de nationalité colombienne, elle est la conjointe d'un ressortissant français ; - elle a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302451_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que, de nationalité colombienne, il a sollicité un rendez-vous pour demander sa régularisation de sa situation administrative, qu'il a tenté durant plusieurs mois de prendre un rendez-vous,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501524_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est entrée en France le 21 décembre 2014, à l'âge de 15 ans, qu'elle a été scolarisée en France et a obtenu le statut d'intermittent du spectacle, qu'elle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221857_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, dès lors qu'elle est persécutée dans son pays parce que son ex-compagnon, ancien militant des Forces armées révolutionnaires de Colombie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223713_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A jacobo B C, colombien né le 19 septembre 1999, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413791_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme B C A, ressortissante colombienne née le 3 décembre 1999 et titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 2 octobre 2024, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300668_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés le 20 juin 2023 et le 8 septembre 2023, le centre communal d'action sociale d'Orléans, représenté par Me Colombet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209988_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante colombienne née le 6 février 2000 en Colombie, titulaire d'un diplôme d'odontologie délivré le 27 janvier 2022 par les autorités universitaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300328_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle indique que, ressortissante colombienne, elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention "étudiant", qui expirait le 13 août 2021, qu'elle a reçu une attestation de décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309728_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il indique que, de nationalité colombienne, il est entré en France en qualité de membre de famille d'un ressortissant de l'Union Européenne, qu'il est le père d'un enfant de nationalité espagnole, que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516914_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Elle indique que, de nationalité colombienne, elle est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent-salarié qualifié » délivré par le préfet de la Seine-Maritime,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504225_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D... épouse C..., ressortissante colombienne née le 18 avril 1963, déclare être entrée en France le 10 janvier 2023.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208341_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C B, ressortissant colombien né le 11 juillet 1972 à Santa Marta en Colombie, demande l'annulation de l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre JU
DTA_1900479_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
représentée par la société d'avocats RGM, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans la commune de Colombelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2410821_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405739_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, ressortissant colombien né le 18 septembre 2001, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507434_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., ressortissant colombien né le 7 novembre 1993, demandait initialement au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des
Source officiellePage 6 sur 88
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