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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1907687_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre, 13 novembre 2020 et 28 janvier 2021, la SCI La Fontaine, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
28 juin 2021, la société Jolivel-Guillemer, représentée par Me Isabelle Goïc, mandataire judiciaire de la société David-Goïc et associés, elle-même représentée par Me Vincent Gicquel, avocat de la SCP
Source officielle7ème chambre
DTA_2205246_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Grand rapporteur public, - et les observations de Me Fontaine, représentant M. et Mme M A et autres, de Me Donatella, représentant la SCI 60 Danton et de Me Pasquio, représentant la commune de Gentilly
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2102705_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La SCI Les Petrelli est propriétaire de l'immeuble sis 49 rue Paul Bert à Lille composé de logements locatifs.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103735_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2021 et le 4 février 2022, la SNC Plaine des Dès, représentée par la SCP Lacourte-Raquin-Tatar, demande au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200060_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022 et un bordereau de pièce enregistré le 28 mai 2024, la société par actions simplifiée Camidi, représentée par la SCP Remaury Fontan-Remaury
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005909_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 148 kwc dénommée " projet SCI Tribal ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005928_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 242, 55 kwc dénommée " projet SCI Farnaud ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005969_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 186 kwc dénommée " projet SCI RJD Invest. Bat 2 ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005974_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 75 kwc dénommée " projet SCI Buisson Rond ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005979_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 239 kwc dénommée " projet SCI Chloé ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005980_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 125 kwc dénommée " projet SCI Yoni ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006024_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 112, 95 kwc dénommée " projet SCI les Acacias ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004903_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B D tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Carbon-Blanc a délivré à la SCI Soltechnic Immobilière un permis de construire A la construction de quatre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405176_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 2 juin 2025, la commune de Saint-Cloud, représentée par la SCP Enjea avocats, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2200743_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C se fondait alors sur des éléments légitimes que sont le coût d'une telle mesure et une responsabilité présumée de la commune dans la survenance des désordres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200962_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
consulter l'étude de l'AUDAP du 20 octobre 2021 intitulée " Analyse des dynamiques des locations de meublés de courtes durées sur les 24 communes de la zone tendue du Pays Basque " sur laquelle se fondait
Source officielle5ème chambre
DTA_2101951_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
et l'intérieur de la maison, consistant en des traces d'humidité et des infiltrations d'eau dans le mur situé sur la façade nord.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209351_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2023 et le 26 décembre 2024, la commune de Cambrai, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203181_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
territoriales, rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par les dispositions de l'article L. 5211-1 du même code ; - dans sa décision Cali Apartments SCI
Source officiellePage 6 sur 7