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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307215_20231012
12 octobre 2023
francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation.
ORTA_2308335_20231124
24 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303918_20230428
28 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 11 avril 2023 à 9 heures 30.
4ème Chambre
DTA_2104865_20241119
19 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derollepot, rapporteur, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306099_20231209
9 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 9 décembre 2023 : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2302998_20251007
7 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de M.
Juge unique chambre 4
DTA_2207392_20250605
5 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Clen, président-rapporteur, - et les conclusions de M.
1ère chambre bis
DTA_2100982_20231011
11 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Felsenheld, premier conseiller, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302397_20230503
3 mai 2023
l'ordre public lié à un contentieux entre supporters ; il présente un enjeu majeur pour les deux équipes, respectivement classées 17ème et 18ème du championnat, avec le même nombre de points et qui jouent
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303076_20230907
7 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 5 septembre 2023.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207769_20221014
14 octobre 2022
trois millions de personnes ; - il ne prononcera que des réquisitions très limitées dans le temps au cours de la fin de semaine, de sorte que l'expédition de carburants cessera durant une partie des journées
1ère Chambre
DTA_2006137_20231123
23 novembre 2023
E C, représenté par Me Jourda, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
DTA_2301907_20260226
26 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcisieux ; - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2103952_20240617
17 juin 2024
2ème Chambre
DTA_2201176_20250115
15 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2203710_20240523
23 mai 2024
F C, représentés par Me Jourda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel la maire de Pusignan a accordé à M.
1ère chambre
DTA_2310648_20260317
17 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2503600_20250523
23 mai 2025
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202648_20221028
28 octobre 2022
sont tout à fait pacifiques ; la préfecture ne démontre pas devoir faire face à un sous-effectif de forces de l'ordre ; - l'interdiction est disproportionnée puisqu'elle concerne six communes et deux jours
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604182_20260213
13 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 13 février 2026 tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience, M.
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