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321 résultats pour « Dadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210170_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 28 mars 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abu Dabi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406100_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Toutefois la requête de Mme B par laquelle elle se borne à soutenir que la loi (n°2024-364) du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) permet le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505244_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé le 5 décembre 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501832_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Tronel, - les observations de Me Dahi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417637_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours dirigé contre les décisions du 1er octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518061_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400926_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Descombes, - les observations de Me Dahi, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307532_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C B A, représenté par Me Dahi, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004803_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300199_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

E D, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200600_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

commune du Gosier pour réaliser le marché de travaux de réfection et d'entretien des voiries et autres domaines communaux référencé BC N° 2019/073 consistant en la réfection de la route de Mare-Café Fond Damier

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403756_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B A, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206365_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 24 décembre 1995 à Daji (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206428_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A, ressortissant comorien né le 1er janvier 1998 à Daci (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204849_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B M'dere A, ressortissant comorien né le 1er janvier 1975 à Dagi (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303134_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306242_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Dahi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de faire droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403129_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

D A, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402197_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Kacou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats arabes unis) lui refusant la délivrance d'un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507246_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du préfet

Source officielle

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