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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203380_20221026
26 octobre 2022
réseau d'eaux pluviales de sorte qu'elles n'auraient pas à se raccorder à celui-ci dès lors que le plan établi par le Spanc et communiqué par ses soins à la suite de la première réunion d'expertise laisse
Chambre 3
DTA_2202660_20250916
16 septembre 2025
C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner toute mesure d’instruction utile en application des
5ème Chambre
DTA_2107386_20240522
22 mai 2024
L'institution d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, vise à laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement la position de l'administration
4ème Chambre
DTA_2402525_20260424
24 avril 2026
Dès lors que l’admission à l’aide juridictionnelle partielle a laissé à la charge de M.
DTA_2202796_20220818
18 août 2022
qu'il soit donné acte de leurs plus expresses protestations et réserves, de fait, de droit et de garantie quant à la demande d'expertise sollicitée par la commune d'Arbas et dont les dépens seront laissés
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société L'Auxiliaire, en qualité d'assureur de la société Lannet, représentée par Me Jean-David Boerner, conclut à titre principal à l'incompétence
10ème chambre
DTA_2311982_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2312266_20250424
DTA_2300625_20230301
1 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, la SCI SDD, représentée par Me David, avocate, conclut au rejet de la requête de l'association requérante et à ce que soit mise à la charge de cette
8ème chambre
DTA_2203474_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2312769_20250424
DTA_2313490_20250424
DTA_2313670_20250505
5 mai 2025
Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 18 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés.
DTA_2309424_20250424
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405819_20240814
14 août 2024
S'il est vrai que l'espacement des incidents survenus depuis l'année 2023 laisse entrevoir une évolution positive du comportement de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406297_20240715
15 juillet 2024
D C, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire, sous astreinte
Juge Unique 1
DTA_2304449_20231213
13 décembre 2023
Les propos évasifs et le récit peu circonstancié de l'intéressée ne permettent pas de caractériser des craintes actuelles alors qu'elle indique que les enfants, qu'elle a laissés à la garde d'une sœur
2ème Chambre
DTA_2112593_20240515
15 mai 2024
Le marché de substitution, attribué à la société Ateliers David, a été communiqué à la société Belliard le 26 novembre 2018.
DTA_1908772_20230927
27 septembre 2023
décembre 1993, mentionne que la demande de naturalisation est ajournée à deux années au motif que Mme B a adopté un comportement sujet à critiques au regard de ses obligations locatives dès lors qu'elle a laissé
2ème chambre
DTA_2104122_20230223
23 février 2023
E A G, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la préfète du Loiret lui a fixé son pays d'origine, le Maroc, ou tout autre pays dans lequel
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