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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408326_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, l'association Dhuis et Marne 93, représentée par Me Daheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023
Source officielleREFERE
DTA_2401109_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A E, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300924_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402582_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
E A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Geispolsheim (67118), représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513852_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A C représenté par Me Danton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle du 19 avril 2025 par laquelle il lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513916_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
92044 24 D0020 du 6 mai 2025 par lequel la commune de Levallois-Perret a accordé un permis de construire sur les terrains situés 31 à 35 rue Aristide Briand, 55 à 61 rue Marius Aufan et 72 à 76 rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515630_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représentée par Me Danton, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218072_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Cogedim Paris Métropole un permis de construire un ensemble immobilier de 97 logements, 6 ateliers et un commerce, ainsi qu'un espace vert public sur un terrain sis 20-22 rue Gabriel Péri - 23-25 rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200965_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A C, représentés par Me Daheron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 93077 21 B0031 en date du 16 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Villemomble a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517564_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PC 92044 24 D0020 du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé un permis de construire sur les terrains situés 31 à 35 rue Aristide Briand, 55 à 61 rue Marius Aufan et 72 à 76 rue Danton
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601590_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203439_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au sein de l’OAP Interives-Libération à Fleury-les-Aubrais, par la zone UR 1 située de part et d’autre de la rue Lazare Carnot à Fleury-les-Aubrais et par la zone UF I entre la rue de Joie et la rue Danton
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 2 rue Albert Camus, 63 rue des Armenault, 38 rue Danton
Source officielle1ère chambre
DTA_2501498_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., représenté par Me Dandon demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025, par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « salarié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522738_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme B A, représentée par Me Danton, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502548_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B C, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet du
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502601_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée, - les observations de Me Da Rocha, substituant Me Dandon, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303842_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle retient également la variation des hauteurs autorisées rue Dangon et rue Pernon, augmente l'emprise des constructions projetées au sein de l'OAP et redessine les EVV au sein de son périmètre.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503470_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., alors détenu au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielle9ème chambre
DTA_2209729_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2022 et 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Daheron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 6 sur 17