d'annuler la délibération du 19 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Cannes a approuvé la modification n°1 de son plan local d'urbanisme ; 3°) de condamner la commune de Cannes aux entiers dépens

Sur les dépens : 5.

Sur les dépens : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, le centre hospitalier de l’agglomération montargoise, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

A demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de M.

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Derec, représentant le centre hospitalier de l'agglomération montargoise. Considérant ce qui suit : 1. M.

que si le juge pénal a constaté l'existence d'une faute pénale ; - la sanction de révocation en litige est entachée d'une erreur d'appréciation ; il a exercé son activité d'enseignant pendant deux décennies

B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la commune de Saint-Aignan-Sur-Ry demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Or, il est constant que le transformateur sis sur la parcelle AE137 est inutilisé depuis des années, voire plusieurs décennies.

Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, le CH de Dreux, représenté par Me Dérec, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

mise à la charge du département de Loir-et-Cher, qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que Mme D... demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens

portant rejet de son offre pour l'attribution du lot n° 4 " menuiserie - support bois " du marché de travaux de restauration du retable de Sainte-Anne et de travaux d'accompagnement de l'église Saint-Derrien

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 septembre 2021 et 14 novembre 2022, Mme Monia El Hassani, représentée par Me Debrenne, doit être regardée comme

demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2025, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros

septembre 2017 ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Poitiers et du CHRU de Tours la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens

mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Dreux et de la SHAM une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de les condamner aux entiers dépens

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

En ce qui concerne les dépens : 30. La présente instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions présentées par M.