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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300744_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toutefois, il en ressort également que ce terrain se situe au sein d’une zone densément peuplée, à plus de 1 000 mètres du rivage et ne dispose d’aucune co-visibilité avec celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403848_20240420
20 avril 2024
20 avril 2024
En l'absence de toute justification de l'existence d'une situation d'urgence, la requête de la société le rivage doit être rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300701_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dans ces espaces proches du rivage, l’urbanisation doit être limitée et justifiée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202560_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ainsi, les clôtures et autres aménagements litigieux sont bien situés dans les limites du domaine public maritime telles que définies par le décret napoléonien du 14 juin 1859.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209541_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2022 et le 6 décembre 2022, l'association Club Nautique Beau Rivage (CNBR), représentée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909165_20230224
24 février 2023
24 février 2023
capital de la SCI Beau Rivage précité revenait à 396 520 euros.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2400196_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
public par les infractions constatées. / Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et, sur délégation, les délégués des rivages du conservatoire, ont compétence pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301314_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° n° 2014-1299 du 23 octobre 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100254_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres défère au Tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513935_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
L'acte administratif portant constatation du rivage est publié et notifié aux riverains.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000270_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Or en l'espèce, le terrain d'assiette du projet, situé à un peu plus de cent mètres du rivage, n'en est séparé que par des espaces naturels.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102450_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200029_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La délimitation est soumise aux phénomènes naturels des variations du rivage qui constituent des gains ou des retraits de la mer ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301992_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Puy-en-Velay en vue du recouvrement de la somme de 5 011 euros correspondant à la taxe foncière mise à sa charge au titre des années 2020, 2021 et 2022 à raison d'un bien immobilier situé 2, Chemin des Rivaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300140_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de Pareloup ; - il méconnaît le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Lévézou, qui prévoit l'interdiction des constructions dans la bande littorale de cent mètres et les espaces proches du rivage
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912210_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
soutient que : - la délibération attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme dès lors que le secteur Ntc2 constitue un espace proche du rivage
Source officielle1ère chambre
DTA_2100326_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
. / Un décret en Conseil d'Etat précise les cas dans lesquels un permis tacite ne peut être acquis ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2002418_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ainsi, la modification contestée du classement de la parcelle BW n° 121, dans un secteur UL et son identification en tant qu'espace proche du rivage, procède de l'enquête publique.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2501422_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La clôture de l’instruction est intervenue le 5 novembre 2025 et, postérieurement à cette clôture, il a été demandé au préfet de l’Hérault d’indiquer si un arrêté ou un décret fixant les limites du rivage
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500848_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Si le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres soutient que la maison occupée par M.
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