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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303883_20231019
19 octobre 2023
Ce marché était composé de trois lots, dont le lot n° 2 concernait les sites suivants : le Cèdre à Canteleu, Marcel Pagnol et Raoul Dufy au Havre et Jean Lecanuet à Rouen.
Reconduite à la frontière
DTA_2509128_20250701
1 juillet 2025
conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 3 février 2023 du préfet du Val-d'Oise portant obligation de quitter le territoire français, ces conclusions étant tardives ; - les observations de Me Dumay
DTA_2311716_20230925
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dumay, avocat désigne d'office, représentant M.
Pole Social (JU)
DTA_2417358_20251027
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Dumay demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024, intervenue en cours d’instance, par laquelle la commission
Etrangers urgents
DTA_2601642_20260302
2 mars 2026
E..., représenté par Me Dumay, avocat désigné d’office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
Section 8 - Chambre 1
DTA_2507977_20250611
11 juin 2025
D A, représenté par Me Dumay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2602159_20260302
B..., représentée par Me Dumay, avocat désigné d’office, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
6e Section - 1re Chambre
DTA_1926550_20220708
8 juillet 2022
E F et Mme C F, représentés par Me Dufau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à M.
DTA_2520057_20251203
3 décembre 2025
Dubois, magistrat désigné ; - les observations de Me Dumay, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2305710_20250320
20 mars 2025
C A, est un ancien militaire de la marine nationale, spécialité comptable (fourrier puis comptable logisticien à partir de 2010), embarqué au sein de différents navires dont le Dugay Trouin, le Monge,
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405236_20250326
26 mars 2025
un délai de sept jours à compter de la notification de cet arrêté, les appartements n°1, 2, 3, 4, 6, 7 , 8, 9, 10, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 23 et l'abri situé dans la cour de la propriété sise 94 rue Dugay
8e Section - MESD
DTA_2501416_20250131
31 janvier 2025
A, footballeur professionnel, est entré régulièrement en France le 20 mai 2019, qu'il vit au 10 rue Raoul Dufy à Reims (51100) avec une ressortissante française, sa concubine depuis 2019 avec laquelle
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001282_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant le tribunal administratif de Pau : Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Pau le 4 novembre 2019, Mme A C, représentée par Me Duffau, conteste la décision
DTA_2519983_20251203
DTA_2311717_20230925
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dumay, avocat commis d'office représentant M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2005021_20240116
16 janvier 2024
ont été signifiés à la société requérante selon les modalités prévues par le code de procédure civile par l'étude de Me Pecastaing le 31 décembre 2018, au siège de cette société, 7 rue Jean Baptiste Dumay
6e Section - 3e Chambre
DTA_2400111_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2024 et le 8 avril 2025, Mme A..., représentée par le cabinet Dufau-Zayan associés, demande au tribunal, dans le dernier
6ème Chambre (JU)
DTA_2206281_20260424
24 avril 2026
008623 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau du Val-d’Oise a rejeté sa demande de communication des courriers de Me Pautonnier et de Me Dumay
DTA_2507338_20250702
2 juillet 2025
Louvel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dumay, avocat désigné d'office, représentant M. A présent et assisté de M.
DTA_2520152_20251203
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