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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300117_20231123
23 novembre 2023
enregistrée le 24 février 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 septembre 2023, la société mutuelle d'assurances MADP Assurances et la Selarl La Pharmacie Placide, représentées par Me Duquesne-Clerc
Reconduite à la frontière
DTA_2400620_20240220
20 février 2024
Par suite, Me Clerc peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2534492_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Duquesne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300763_20230125
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 janvier 2023 par
ORTA_2210966_20230105
5 janvier 2023
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 octobre 2022 par
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305895_20231026
26 octobre 2023
; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de leur délivrer l'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Ilyes Krichah Clerc pour l'année scolaire 2023/2024, sinon de
ORTA_2305897_20231026
du 7 septembre 2023 et de la décision de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault du 26 juin 2023 portant refus d'autorisation d'instruction de l'enfant Louna A Clerc
ORTA_2406764_20240712
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
DTA_2405590_20240703
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les observations de Me Clerc, avocate, représentant M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2315266_20251107
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser
DTA_2502857_20250514
14 mai 2025
C D, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
4ème chambre
DTA_2300228_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a prononcé son expulsion du territoire
5e Section - 1re Chambre
DTA_2515399_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet
2ème chambre
DTA_2204238_20250515
15 mai 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 21 août 2023, Mme A, représentée par Me Pesme, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de la Cléry
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513677_20250813
13 août 2025
C A et Mme B A, représentés par Me Clerc, demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
ORTA_2404159_20240920
20 septembre 2024
B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision acquise au 29 novembre 2023 par laquelle le directeur
ORTA_2300141_20230109
9 janvier 2023
1ère chambre
DTA_2413861_20251014
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
12ème chambre, éloignement
DTA_2515412_20251112
C..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402189_20250303
3 mars 2025
A2024_182 en date du 3 avril 2024 du président de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne en raison de son absence injustifiée depuis le 25 mars 2024.
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