Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400028_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNE : Article 1 : M Elysé Edmond, président de la chambre de médiation et d'arbitrage de la Martinique, est désigné comme médiateur dans le litige opposant le préfet de la Martinique à M
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400032_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNE : Article 1 : M Elysé Edmond, président de la chambre de médiation et d'arbitrage de la Martinique, est désigné comme médiateur dans le litige opposant le préfet de la Martinique à M
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400034_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNE : Article 1 : M Elysé Edmond, président de la chambre de médiation et d'arbitrage de la Martinique, est désigné comme médiateur dans le litige opposant le préfet de la Martinique à M
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400036_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNE : Article 1 : M Elysé Edmond, président de la chambre de médiation et d'arbitrage de la Martinique, est désigné comme médiateur dans le litige opposant le préfet de la Martinique à M
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400042_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNE : Article 1 : M Elysé Edmond, président de la chambre de médiation et d'arbitrage de la Martinique, est désigné comme médiateur dans le litige opposant le préfet de la Martinique à M
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400043_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNE : Article 1 : M Elysé Edmond, président de la chambre de médiation et d'arbitrage de la Martinique, est désigné comme médiateur dans le litige opposant le préfet de la Martinique à M
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400044_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNE : Article 1 : M Elysé Edmond, président de la chambre de médiation et d'arbitrage de la Martinique, est désigné comme médiateur dans le litige opposant le préfet de la Martinique à M
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400046_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNE : Article 1 : M Elysé Edmond, président de la chambre de médiation et d'arbitrage de la Martinique, est désigné comme médiateur dans le litige opposant le préfet de la Martinique à Mme
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400047_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNE : Article 1 : M Elysé Edmond, président de la chambre de médiation et d'arbitrage de la Martinique, est désigné comme médiateur dans le litige opposant le préfet de la Martinique à M
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502846_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
collège La Cerisaie de Charenton-le-Pont ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil, à titre principal de le rétablir dans l'intégralité de ses fonctions d'enseignant au sein du collège Elsa
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_1911188_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SCI Elysées Lincoln 14 est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200028_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Elisa Haussetete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2021 du président du conseil départemental de la Seine-Maritime confirmant la décision
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2122896_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'arrêté du 15 octobre 2021 du préfet de police portant fermeture de la discothèque " Oscar Crystal Lounge ", implantée au sous-sol de la galerie commerciale " Point Show ", située 66, avenue des Champs Elysées
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2010100_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
La société Axa France a versé à la société Ihealthlabs Europe, son assurée, qui exploite un magasin sous l'enseigne Xiaomi Store, situé 30-32 avenue des Champs Elysées dans le 8ème arrondissement de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503372_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
F et à Mme B en vue de la construction d'une maison d'habitation, sur un terrain situé 29, rue Elisa Mercœur à Saint-Sébastien-sur-Loire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226071_20221217
17 décembre 2022
17 décembre 2022
l'après-midi, est très particulier, compte tenu du fait que depuis le début de cette manifestation sportive, de nombreux supporters de l'équipe du Maroc se sont rassemblés, notamment sur les Champs Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325763_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
une cinquantaine de personnes devant la plaque " en hommage aux jeunes qui défilèrent le 11 novembre 1940 " inaugurée par le président René Coty le 11 novembre 1954 à l'angle de l'avenue des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
21 février 2023
représentée par Me Menguy conclut à titre principal à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire formule les protestations et réserves d'usage et demande l'appel à l'expertise de l'agence Summetron Elsa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532584_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-01443 du 30 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de manifester sur l’avenue des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504804_20250221
21 février 2025
21 février 2025
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée polyvalent Elisa
Source officiellePage 6 sur 21