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Au cours de l’audience publique tenue le 12 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que B... n’était ni présent, ni représenté ; a entendu les observations

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Lepers Delepierre, conseillère.

A B, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation de prolongation d'instruction, dans un délai de 3 jours à compter de la présente

A..., représenté par Me Levy, a produit des pièces relatives à sa demande de renouvellement de titre de séjour du 15 août 2023. Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, M.

LEVY BEN CHETON La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

E B, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bartnicki ; - et les observations de Me Levy, représentant M. B A. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Levy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B E épouse C, représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions attaquées du 31 mai 2022 par