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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504681_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A et Mmes B et Fabienne C demandent au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au services vétérinaires de la Direction départementale
Source officielle2ème chambre
DTA_2301607_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christophe, - et les observations de Me Fabiada-Gourdonneau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404844_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507137_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501992_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500466_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500703_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302752_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302754_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302755_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302757_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302844_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302846_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302848_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302993_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301580_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La Présidente de la 2ème chambre Fabienne CORNELOUP
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301582_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La Présidente de la 2ème chambre Fabienne CORNELOUP
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300885_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206226_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté en dernier lieu par Me Fabienne Yver, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Lille, révélée par le courrier du président de la direction diocésaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307256_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 6 sur 107