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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302542_20250109
9 janvier 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2112368_20230119
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2204921_20241121
21 novembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. C, et de Me Vigné représentant la commune de Saint- Martin- de-Lerm.
DTA_2400611_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, - les observations de Me Chevallier-Chiron, représentant Mme I.... Le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2300109_20250515
15 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Mme A et de Me Laforcade, représentant le syndicat mixte des eaux de la Dordogne.
DTA_2403302_20241114
14 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
6ème Chambre
DTA_2503575_20260120
20 janvier 2026
Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DTA_2306729_20251016
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Roger, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 janvier 2021, M.
DTA_2305916_20250515
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305438_20251016
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Despujol, représentant M. D..., et de Me Lefort, représentant l’EPIC Hippocampus.
DTA_2303769_20250220
20 février 2025
Fernandez, - et les observations de Me Tovia-Villa, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401943_20260120
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205403_20240919
19 septembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302381_20250109
Fernandez, - les conclusions de M.
DTA_2206092_20241107
7 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, D.
DTA_2205538_20241121
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Berland, représentant M. B ; - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Lanton.
DTA_2205983_20241121
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant le service départemental d'incendie et de secours. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400124_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, D.
DTA_2400160_20250626
26 juin 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405897_20250528
28 mai 2025
Fernandez, - les observations de Me Foucard, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
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