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DÉCISION / ECLI
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6e Section - Urgences
DTA_2405106_20240326
26 mars 2024
Article 2 : La SAS FC Rouen 1899 Diables rouges et l'association Football club de Rouen 1899Prénom verseront, à titre solidaire, à la Fédération française de football, la somme totale de 1 000 euros
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502701_20250610
10 juin 2025
les sons liés à l'utilisation du terrain de football et la fermeture de l'accès au terrain de football de manière définitive n'entre pas dans le champ de celles, de nature provisoire ou conservatoire,
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302336_20250401
1 avril 2025
Ozel Fathi, président du club de football de Saint-Lupicin, demandent au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par lequel le président du district de football du Jura a notifié au club de football
1ère Chambre
DTA_2500359_20260317
17 mars 2026
le samedi 24 mai 2025 selon la programmation officielle prévue par la Fédération Tahitienne de Football (FTF).
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516446_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, le football club de Montmorency, représenté par son président, M.
ORTA_2418964_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, la SAS Fonbonne informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404750_20240816
16 août 2024
au tribunal d'ordonner sous astreinte, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre du terrain de football
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219753_20221006
6 octobre 2022
Lors de la saison 2021-2022 de football, le club du Stade Beaucairois 30 disposait de deux équipes de futsal, au titre de la pratique sénior.
ORTA_2503040_20250503
3 mai 2025
du Finistère et de l'autoriser à jouer le match contre le club de l'ES Beuzec ; 2°) de mettre à la charge du district de football du Finistère et de la ligue de football de Bretagne la somme de 2 000
DTA_2318431_20230804
4 août 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 juillet 2023, par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302245_20230814
14 août 2023
A la suite de différents faits qui se sont notamment déroulés les 27 février 2022 et les 26 mars et 2 avril 2023, à l'occasion de rencontres sportives de football opposant le Football Club Autun et respectivement
2ème Chambre
DTA_2303075_20250612
12 juin 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association " Football club de Chambly-Oise " ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303734_20250226
26 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, le district de la Somme de football conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.
ORTA_2429989_20241114
14 novembre 2024
club reçoit à domicile ; 3°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel d'accepter sa demande de communication pour commémorer les otages et les crimes du 7 octobre 2023 avant les matchs avec
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502752_20251017
17 octobre 2025
l’association Rouen Athletic Club, représentée par son président en exercice, doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de la décision du 21 mars 2025 par laquelle le District de football
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507474_20250805
5 août 2025
représentée par Me Punzano, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre du stade de football
DTA_2311363_20230522
22 mai 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 février 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football
ORTA_2411098_20250911
11 septembre 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la Ligue de Paris Ile-de-France de Football sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2103420_20230329
29 mars 2023
La SASP Football club Lorient Bretagne sud, qui a une activité de gestion de club de football professionnel et qui gère à ce titre le Football Club de Lorient, a fait l'objet en 2017 d'une vérification
ORTA_2503975_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, l’association Corbières Football Club, représentée par son président M. A...
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