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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2502890_20250922
22 septembre 2025
Si le requérant se prévaut d'une relation avec une ressortissante française, la communauté de vie demeure très récente puisque le requérant disposait encore d'une adresse début 2025 à Château-Thierry alors
2ème Chambre
DTA_2301064_20251009
9 octobre 2025
Saint-François une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2602637_20260401
1 avril 2026
B... déclare être entré en France en 2010, à l’âge de 6 ou 7 ans.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402437_20240627
27 juin 2024
C D et Mme A B, ressortissants nigérians respectivement nés en 1997 et en 1998, sont entrés en France le 1er octobre 2019.
1ère chambre
DTA_2120549_20230511
11 mai 2023
Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure à défaut pour l'architecte des bâtiments de France de s'être prononcé au regard de la situation du projet dans le périmètre
DTA_2301629_20230525
25 mai 2023
de validité ; 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405983_20240816
16 août 2024
D est désormais stabilisée, qu'il est à ce jour toujours accueilli par l'établissement éducatif et pédagogique " Le château d'Angleterre " à Bischheim, duquel il ne sera pas exclu à très court terme
DTA_2303779_20260305
5 mars 2026
par le service vérificateur est exagéré dès lors qu’il correspond en partie à un résultat exceptionnel comptabilisé tardivement qui, ne résultant pas de l’activité de location, n’est pas imposable en France
3ème Chambre
DTA_2500517_20250604
4 juin 2025
Mme A B, ressortissante béninoise née le 25 novembre 1976, déclare être entrée en France le 14 décembre 2022 sous couvert d'un visa de court séjour.
4ème Chambre
DTA_2207155_20230420
20 avril 2023
scolarisés à Onet-le-Château (Aveyron) ainsi que de sa tante, Mme D, épouse B, qui, avec son oncle et sa cousine, l'hébergent à Onet-le-Château depuis son arrivée en France le 4 octobre 2021.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501431_20250422
22 avril 2025
, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une décision de mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, d'une interdiction de circulation sur le territoire français, d'une décision
4ème chambre
DTA_2002351_20221006
6 octobre 2022
Le 13 avril 1995, la commune de Gradignan a donné à bail rural ces parcelles à la société Montagne et compagnie devenue société Château Pape Clément.
DTA_2202788_20220901
1 septembre 2022
français.
DTA_2306384_20240703
3 juillet 2024
Kerbrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2408005_20251127
27 novembre 2025
il ne respecte pas les prescriptions applicables au site patrimonial remarquable de Vézac ; - il méconnaît également l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme puisque le projet porte atteinte au château
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400393_20240116
16 janvier 2024
A, gérant de la société requérante, qui constate l'emploi d'un ressortissant étranger en situation irrégulière sur le territoire français au sein de ladite société lors d'un contrôle administratif réalisé
2ème chambre
DTA_2305261_20251023
23 octobre 2025
A... se prévaut de la présence en France de sa tante, de nationalité française, chez qui il réside, raison pour laquelle il est autorisé à aller chercher sa cousine à la sortie de l’école.
DTA_1908680_20220727
27 juillet 2022
, ni le nom du roi qui a fait construire le château de Versailles, ni le nom de trois départements français, ni le nom de trois femmes politiques, ni le nom du Premier ministre, ni le nombre approximatif
DTA_2201826_20240425
25 avril 2024
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; () ".
3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
A..., la société Julien et Laetitia Barrot, la société Brotte, la société domaine chante cigale, C... château Sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol
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