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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303169_20240829
29 août 2024
B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 6 juin 2023 du silence gardé par le préfet d'Indre-et-Loire sur sa demande de titre de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401299_20240402
2 avril 2024
A C, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2500131_20250122
22 janvier 2025
C..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2505664_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et
DTA_2503005_20250908
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-41-316 en date du 16 mai 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour
2ème chambre
DTA_2204421_20230622
22 juin 2023
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 10.
DTA_2602493_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
DTA_2600917_20260302
2 mars 2026
B..., représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2026 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et
DTA_2600089_20260129
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et
DTA_2504049_20250801
1 août 2025
A B, représenté par Me François Viellemaringe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
5ème chambre
DTA_2400876_20250924
24 septembre 2025
C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a désigné Me Vieillemaringe pour l’assister.
DTA_2400056_20251009
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante russe née le 28 mai 1977 à Grozny (Tchétchénie), déclare être entrée en France en mars 2013.
DTA_2204060_20221201
1 décembre 2022
H B, ressortissant guinéen né le 22 décembre 1998 entré irrégulièrement en France le 5 avril 2022, s'est présenté en préfecture le 29 avril 2022 pour y faire enregistrer une demande d'asile.
DTA_2403274_20240816
16 août 2024
C B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
DTA_2401298_20251022
22 octobre 2025
DTA_2400619_20240223
23 février 2024
territoire français : 5.
DTA_2504741_20250915
15 septembre 2025
D C, assigné à résidence, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français
10ème chambre
DTA_2410636_20260428
28 avril 2026
décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 4 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Bangui (République centrafricaine
DTA_2403002_20250918
18 septembre 2025
A B, ressortissant camerounais né le 13 juin 2006, déclare être entré sur le territoire français au mois de septembre 2022.
3ème chambre
DTA_2401219_20250131
31 janvier 2025
Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et
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