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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2201395_20220826
26 août 2022
26 août 2022
, qui reprend l'argumentation de la requête et ajoute que le TA de Versailles vient de donner raison à des parents dans une situation comparable et qu'une scolarisation dans une école Montessori ou Freinet
Source officielle9ème chambre
DTA_2104938_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société chez Franky, à D E et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000738_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Wattine, représentant l'entreprise Pierre A, et de Me Frénay
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205910_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un local à usage d'habitation sis 2 rue Alfred Fredet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410541_20240828
28 août 2024
28 août 2024
cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410542_20240828
28 août 2024
28 août 2024
cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410546_20240828
28 août 2024
28 août 2024
cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410547_20240828
28 août 2024
28 août 2024
cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410550_20240828
28 août 2024
28 août 2024
cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410551_20240828
28 août 2024
28 août 2024
cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410552_20240828
28 août 2024
28 août 2024
cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410553_20240828
28 août 2024
28 août 2024
cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410562_20240828
28 août 2024
28 août 2024
cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205149_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
inadaptation scolaire ; - en l'espèce, le projet éducatif était sérieux et qualitatif ; - ils ont fait le choix d'une pédagogie adaptée à la situation de Harûn, mixant les pédagogies Montessori et Freinet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004752_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il ressort du bilan de la concertation que pour cette dernière phase, deux réunions publiques se sont tenues les 6 et 15 mai 2019 à Frangy et Contamine-Sarzin lors de l'élaboration du PADD et sa traduction
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2305825_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D A, domicilié 6, place Henri Frenay 75012 Paris, représenté par Me Picque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mars 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2403902_20250212
12 février 2025
12 février 2025
en raison de l'annulation prononcée par le présent jugement et de la nationalité portugaise de l'intéressé, d'enjoindre au préfet de l'Eure, territorialement compétent en raison de son domicile à Frenelles-en-Vexin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306876_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, exerçant SAS Fredel 2431 chemin du Plan des Pennes - 13170 Les Pennes Mirabeau, est désigné pour procéder, en présence de la société Aéroport de Marseille Provence, de la société SAS Sol-Essais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205140_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ces deux secteurs sont dans le prolongement direct l’un de l’autre, reliés par la route de Frangy et le chemin de Maison neuve, et sont concernés par deux orientations d'aménagement et de programmation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410543_20240828
28 août 2024
28 août 2024
cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", exerçant à la société Architectures Chabenès et Scott, Le Nantil, bâtiment A1, rue Célestin Freinet
Source officiellePage 6 sur 7