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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2211988_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212101_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212783_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212012_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213915_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215766_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215113_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214508_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209523_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212212_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213902_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405228_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... partageait avec un autre détenu, le 15 juillet 2024, ont été découverts un couteau à cran d’arrêt (lame noire de 9 cm) dissimulé dans un paquet de riz, - dans le frigo : plusieurs morceaux de substances
Source officielle8ème chambre
DTA_2407323_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Frigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle la section
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217903_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 26 août 2022 à 15 heures, en présence de Mme Frizzi, greffière d'audience, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302695_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Missenard climatique », « lot traitement de l’air 94 – Missenard climatique », « acompte lot fluides abats blc 94 ‒ Leconte », « lot fluides secteurs abats 94 ‒ Leconte », « acompte lot tuyauteries frigo
Source officielle2ème chambre
DTA_2302697_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Missenard climatique », « lot traitement de l’air 94 – Missenard climatique », « acompte lot fluides abats blc 94 – Leconte », « lot fluides secteurs abats 94 ‒ Leconte », « acompte lot tuyauteries frigo
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212845_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215763_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215632_20220816
16 août 2022
16 août 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201573_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association Indre nature, représentées par Me Frugier
Source officiellePage 6 sur 10