C A et Mme B A, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 1er avril 2025, le préfet de Vaucluse transmet au tribunal les éléments de procédure, les procès-verbaux de la police aux frontières, le passeport

collection animale présente dans le parc, et enfin, qu'il ne semble pas toujours attentif aux conditions de bien-être animal, malgré son titre de docteur en médecine vétérinaire, et que de nombreux animaux du zoo

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

des bois » -puis « 7613038137100 - fruits des bois »- et « 7613038142975 - vanille » -puis « 7613038137216 – vanille »-.

méditerranée en vue de la démolition des constructions existantes et de la réalisation de deux immeubles collectifs à usage d'habitation sur les parcelles cadastrées section AP n°83 à n°87, sises 154 avenue du zoo

décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre de l’intérieur en la matière sont mises à la portée de l’ensemble des agents de la police aux frontières

Dans ces conditions, et alors même qu'il existe une fraude documentaire importante en Guinée et que les services de la police aux frontières ont émis un avis défavorable quant à l'authenticité des actes

éligibles au CIR et au CII conformément aux dispositions des articles 244 quater B et 49 septies G de l'annexe III au code général des impôts ; - sont produits les éléments démontrant que le projet ZOI

arrêté contesté porte atteinte au droit au recours effectif, la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) n’étant pas versée aux débats et que les drones sont en mesure de zoomer

démontré ni ses compétences ni ses connaissances en matière de zootechnie, de pédagogie, de réglementation et de valorisation scientifique, même des seuls animaux actuellement présents sur le site du zoo

été entendus au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Zoé

B..., ressortissant burkinabé né en 1972 à Yargo Zou (Région du Centre-Est), a été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans délivrée par le préfet de police de Paris et valable jusqu

d'analyser les éléments en lien avec le décès de l'orque Moana (survenu dans la nuit du 18 au 19 octobre 2023) et de dresser un bilan clinique de l'état de santé des trois autres orques détenues dans le zoo

. 422-13 II 1° du code de l'environnement ; - la décision prise à l'encontre de M. et Mme C méconnait l'article L. 422-13 I du code de l'environnement s'agissant des refus de retrait des parcelles ZO6

C A et la SCI Les Fruitiers, représentés par Me Ferretti, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel la maire de la commune

, les informations qu'il apporte sur son activité, d'ailleurs seulement déclarative dans un courrier de présentation joint à la demande, se limite à indiquer que les premières plantations d'arbres fruitiers

F I A, en son nom propre et en qualité d'administrateur légal de Lilou Zoé et Eliot Hugo A, et M. G A, en leur nom propre et en qualité d'ayants droits de M.

B a déclaré, au cours d'une audition effectuée par les services de la police aux frontières, avoir travaillé illégalement pour le compte de M.

D était le père biologique de l'enfant Zoé B, issu de l'union avec son ex-compagne Mme A B et que le requérant bénéficierait d'un droit d'accueil qui s'exercera exclusivement dans un cadre amiable.