Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500123_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui proposer un hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205448_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202843_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le système d'évacuation des eaux usées du groupe scolaire Pierre Pirou de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Source officielle1ère chambre
DTA_2208459_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
conseil départemental des Yvelines a refusé de reconduire, à compter du 1er janvier 2026, la convention d'occupation précaire du domaine l'autorisant à occuper la parcelle n°34 située sur l'étang de la Galiotte
Source officielleChambre 1
DTA_2100965_20250221
21 février 2025
21 février 2025
et du tracé de la rue des Sagotiers, les services de la commune de Clermont-Ferrand ont entaillé leur terrain sur toute sa hauteur, créant un talus instable ; - ils ont dû faire édifier un mur en gabions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502294_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500760_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui proposer un logement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204265_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Faucigny a ordonné l'enlèvement des gabions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500402_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Galeon a remis sa candidature dans les délais.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105712_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102722_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
à Me Galinon de la somme de 1 200 euros.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004595_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
les rôles de la commune de Villeneuve-Loubet (06270) au titre de l'année 2019 à raison de l'occupation secondaire de trois appartements dont il est propriétaire, sis Marine Baie des Anges dénommés " Galion
Source officielleJuge unique 7
DTA_2404498_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Bassens à raison d’un ensemble de lots situé au sein du centre commercial « Le Galion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205500_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - la préfète de Tarn-et-Garonne n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509009_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Zouad ; - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204478_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Me Galinon précise que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502296_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203389_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Gallon, demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 8 mars 2022 par laquelle laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202644_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C A du centre AT-SA ADOMA de Gaillon. Il soutient que : - les conditions tenant à l'urgence et à l'utilité de la mesure sont remplies ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205169_20221008
8 octobre 2022
8 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 6 octobre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officiellePage 6 sur 36