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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208069_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D A, représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision à intervenir par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté leur recours gracieux introduit le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201776_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de l'université Claude Bernard Lyon 1 du 6 septembre 2021 arrêtant les modalités de contrôle des connaissances
Source officielle10ème chambre
DTA_2406961_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211810_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213639_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Garnier, premier conseiller - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404481_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405614_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406697_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406805_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406833_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403801_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404026_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404118_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 23 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2407023_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2407035_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408375_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500028_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
2024, soit l’occupation illégale du domaine public maritime par deux stations de collectage de 150m de longueur à proximité du chenal de navigation face à Rikitea dans le lagon Mangareva, commune des Gambier
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500289_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 mars 2025 par laquelle la cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518367_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404742_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représentés par Me le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune de Château-Thierry a refusé de faire droit à leur demande
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