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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la commune de Gruissan, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, demande au juge des référés

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4ème chambre

DTA_2005270_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Article 2 : Le bureau d'études techniques Gabriel A, pris en la personne de son mandataire ad'hoc, Me Hélène Gascon, est condamné à garantir M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306904_20231201

Administratif

1 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, la commune de Rivesaltes (66600), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou

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magistrat DOUMERGUE

DTA_2305774_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la commune de Narbonne, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M

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1 ère Chambre

DTA_2000885_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Gandon

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300293_20250220

Administratif

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à ce

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204085_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense du 16 mars 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par SCP Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405347_20260123

Administratif

23 janvier 2026

A..., représentée par Me Garidou, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 novembre 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (

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6ème Chambre

DTA_2303092_20260309

Administratif

9 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré les 3 janvier 2024, la commune de Céret, représentée par la société civile professionnelle d’avocats (SCPA) Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin, conclut, à titre

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5ème Chambre

DTA_2307060_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la commune d’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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4ème chambre

DTA_2307579_20251106

Administratif

6 novembre 2025

de ses administrateurs judiciaires, la SCP CBF Associés et la SELARL Ajilink Vigreux, représentée par ses liquidateurs judiciaires, la SELAS Egide, prise en la personne de Me Brennac, ainsi que Me Gascon

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1ère Chambre

DTA_2304802_20260127

Administratif

27 janvier 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que sur l’emprise du projet situé en contrebas de la digue bordant le Gardon, le risque inondation en aléa fort est caractérisé alors même que le terrain d’

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Eloignement urgent

DTA_2206502_20221228

Administratif

28 décembre 2022

C A, représenté par Me Gaidot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

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4ème chambre

DTA_2201036_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de Céret, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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6ème Chambre

DTA_2202565_20240618

Administratif

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le CIAS Corbières Méditerranée, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut, à

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6ème Chambre

DTA_2300207_20240618

Administratif

18 juin 2024

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301014_20230222

Administratif

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la commune de Trouillas (66300), représentée par la société civile professionnelle d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400215_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, la commune de Gruissan (Aude), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou

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5ème chambre

DTA_2302140_20240521

Administratif

21 mai 2024

D B et Mme E B épouse A, représentés par la Scp Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin (Me Garidou), demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner in solidum la commune

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JU2

DTA_2500265_20251022

Administratif

22 octobre 2025

C... demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 à raison de l’immeuble situé 89, rue du Chevalier Gascon à Estrébœuf

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